POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de l’Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public administratif sis au 86 rue Regnault 75013 Paris, France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

2. Le délégué à la protection des données

L’ANR a désigné un délégué à la protection des données personnelles : Madame Véronique Pauliac (DPO). Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr

3. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel depuis ce site web, l’ANR collecte et traite les données suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Genre ;
Date et lieu de naissance ;
Données de contact : adresse mail, numéro de téléphone ;
Nom et adresse de l’établissement coordinateur ;
Date de soutenance de thèse ;
Curriculum vitae ;
Coordonnées professionnelles ;
Numéro ORCID (numéro unique pour chaque chercheur demandé de manière facultative) ;
Numéro Hal (demandé de manière facultative) ;
Numéro Id-REF (demandé de manière facultative) ;
Domaines d’activité ;
Titres ;
Fonction (actuelle et antérieur) ;
Lieu de travail ;
Organisme d’appartenance ;
Données concernant le projet (nom, prénom du porteur, thématique du projet, acronyme et titre du projet, partenaires du projet, montants et ressources allouées au projet, état d’avancement des projets) ;

4. Les finalités et les bases légales des traitements de données

a. Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par l’ANR ont les finalités suivantes :

flux de dépôt et d’évaluation des projets de recherches (nationaux et internationaux) ;
suivi et gestion des indicateurs ;
analyse d’impact ;
analyse des données à des fins statistiques (impact du projet, retour d’expérience de l’évaluation de l’année) ;
gestion des étapes de la vie des projets : dépôt, évaluation, contractualisation, suivi et production d’indicateurs ;
flux de dépôt et d’évaluation des projets ;
pilotage et suivi des projets (déposés et sélectionnés) ;
suivi et pilotage des évaluations ;
organisation de réunions, séminaires, colloques, interactifs et via Internet ou non ;
information sur les évènements que l’ANR organise, co-organise et auxquels elle participe,
vérification de l’absence de conflits d’intérêts entre chercheurs et évaluateurs ;
communication publique des informations relatives aux projets (noms et prénoms des coordinateurs, acronymes et titres des projets, etc.).

b. Les bases légales des traitements

Selon le traitement de données personnelles mis en œuvre par l’ANR, les bases légales envisagées figurent parmi les suivantes :

l'exécution d'une mission d'intérêt public ;

5. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux personnes habilitées de l’ANR, en sa qualité de responsable du traitement ou le cas échant, ses prestataires de services ou sous-traitants.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

6. Les transferts de vos données

Dans le cadre d’un programme et/ou l’appel à projet, l’ANR peut être conduite à transférer dans des pays tiers vos données à caractère personnel vers les agences partenaires dudit programme et/ou appel.

Le cas échant, chaque transfert sera encadré par les garanties appropriées et adaptées prévues par le RGPD.

7. La durée de conservation des données

Dans le cadre d’un projet financé, les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée du projet, puis archivées pendant une durée de 15 ans à compter de la décision d’octroi de l’aide.

8. Les droits individuels dont vous disposez

Le règlement général sur la protection des données personnelles confère des droits individuels aux personnes concernées, comme suit :

le droit d’accès, qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ;
le droit de rectification qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
le droit d’opposition qui confère le droit à la personne concernée de s’opposer à tout moment à un traitement de données personnelles ;
le droit à l’effacement ou droit à l’oubli qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles ;
le droit à la limitation des traitements qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certains cas délimités par le RGPD ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement a pour base légale ce fondement, et cela, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

En outre, la loi Informatique et libertés prévoit la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – Agence nationale de la recherche 86 rue Régnault 75013 Paris, en justifiant de votre identité pour tout moyen.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant, en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données que vous demanderez.

En tout état de cause, l’ANR vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.